samedi 17 avril 2021

Comité de crédit

Written by  Oct 06, 2017

Le comité de crédit est chargé de l’examen et de l’approbation des dossiers soumis au financement du FAPP dont le montant est supérieur au seuil délégué au directeur général et inférieur au seuil relevant du conseil d’administration.

Le comité de crédit est composé du président du Conseil d' Administration, de deux autres membres du Conseil et du Directeur Général qui en assure le secrétariat.

Les délibérations du comité de crédit sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Dans toutes ses réunions, le comité de crédit ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

Last modified on mercredi, 15 novembre 2017 18:31
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